Solutions Saas de gestion des interventions : comment assurer la souveraineté des données ?

“Selon l’Insee, 82 % des internautes protégeaient leurs informations personnelles en ligne en 2021. Les mêmes efforts sont-ils déployés en matière de sauvegarde de la propriété intellectuelle des entreprises françaises ?” – Challenges, 2024.

Dans un monde où la transformation numérique s’accélère, les solutions SaaS de gestion des interventions deviennent incontournables pour les entreprises de services souhaitant améliorer leur efficacité opérationnelle. Cependant, l’externalisation de la gestion des données via ces plateformes soulève des questions cruciales sur la souveraineté des données, notamment en termes de sécurité, de conformité réglementaire et de contrôle.

Le Guide Praxedo

Sécurité et souveraineté de vos données : comment bien choisir vos fournisseurs de solutions SaaS

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Qu’est-ce que la souveraineté des données dans le contexte SaaS ?

La souveraineté des données fait référence au contrôle total qu’une organisation exerce sur ses données, en particulier en ce qui concerne leur stockage, leur accès et leur traitement. Dans le contexte des solutions SaaS (Software as a Service), cette notion prend une importance cruciale, car les données ne sont plus stockées sur les infrastructures internes de l’entreprise mais sur celles du fournisseur de services. Cela signifie que l’organisation doit s’assurer que ses données restent sous son contrôle, même lorsqu’elles sont externalisées. 

La souveraineté des données garantit que l’entreprise peut respecter les lois locales en matière de protection des données, tout en évitant la dépendance à l’égard d’un prestataire unique, ce qui est essentiel pour maintenir la sécurité et la confidentialité des informations sensibles.

Les normes et certifications : un gage de sécurité et de confiance 

Norme ISO 27001, une référence en matière de gestion des données 

La norme ISO 27001 est une référence internationale en matière de gestion de la sécurité de l’information. Elle définit un cadre rigoureux pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI). Pour les entreprises utilisant des solutions SaaS, l’ISO 27001 joue un rôle clé en garantissant que le fournisseur SaaS a mis en place des contrôles robustes pour protéger les données contre les menaces internes et externes. 

La certification ISO 27001 permet non seulement d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, mais elle offre également une assurance de conformité aux exigences légales et réglementaires. Ainsi, en choisissant un fournisseur SaaS certifié ISO 27001, les entreprises peuvent être plus confiantes quant à la souveraineté de leurs données, sachant que des mesures de sécurité reconnues à l’échelle internationale sont en place.

Autres certifications pertinentes dans les environnements Cloud

En complément de l’ISO 27001, d’autres certifications spécifiques renforcent la sécurité des solutions SaaS, proposées dans des environnements cloud. Par exemple, l’ISO 27017 fournit des directives supplémentaires pour les contrôles de sécurité des services cloud, en abordant les responsabilités partagées entre le fournisseur et l’utilisateur de services cloud. Cette norme est essentielle pour clarifier les obligations de chaque partie en matière de protection des données. De plus, l’ISO 27018 se concentre spécifiquement sur la protection des données personnelles dans le cloud, en s’assurant que les fournisseurs de services traitent les données personnelles conformément aux meilleures pratiques de confidentialité. 

Ces certifications complémentaires permettent aux entreprises d’avoir une vision claire et complète de la sécurité et de la conformité de leurs données dans un environnement SaaS, renforçant ainsi la confiance dans leurs relations avec les fournisseurs et la protection de leur souveraineté numérique.

Souveraineté et sécurité des données : la confiance entre donneur d’ordre et sous-traitant

Relations contractuelles

Les relations contractuelles entre une entreprise et son fournisseur SaaS jouent un rôle crucial dans l’assurance de la souveraineté des données. Un contrat bien rédigé doit clairement définir les responsabilités de chaque partie en matière de gestion, de stockage et de protection des données. Il est essentiel que le contrat inclut des clauses spécifiques concernant la localisation des données, les conditions d’accès, ainsi que les obligations de conformité aux régulations locales et internationales, telles que le RGPD. De plus, il est important de prévoir des dispositions relatives à la réversibilité des données, garantissant que l’entreprise pourra récupérer l’intégralité de ses données en cas de changement de prestataire ou de cessation de contrat. 

Un contrat bien structuré est donc fondamental pour établir une base de confiance solide entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, en sécurisant les aspects juridiques et opérationnels de la souveraineté des données.

Audit et contrôle

Au-delà des dispositions contractuelles, les audits réguliers et les mécanismes de contrôle jouent un rôle déterminant pour s’assurer que le fournisseur SaaS respecte effectivement les exigences de sécurité et de conformité définies. Les audits permettent de vérifier que les pratiques du fournisseur sont alignées avec les standards convenus, notamment en matière de protection des données, de gestion des accès et de réponse aux incidents. Ces audits peuvent être réalisés par des tiers indépendants ou par l’entreprise elle-même, selon les termes du contrat. 

En outre, des clauses contractuelles précises doivent établir la fréquence des audits, les droits d’accès aux rapports d’audit, et les mesures correctives à mettre en place en cas de non-conformité. Grâce à ces contrôles, l’entreprise peut non seulement renforcer la confiance avec son fournisseur, mais aussi garantir de manière proactive que la souveraineté de ses données est effectivement maintenue tout au long de la collaboration.

La démarche qualité dans le cloud : garantir la performance et la sécurité des données

La démarche qualité dans le cloud vise à assurer que les services fournis par une solution SaaS répondent aux attentes en termes de performance, de fiabilité et de sécurité. Cette démarche repose sur l’intégration de processus rigoureux de gestion de la qualité, qui couvrent toutes les étapes du cycle de vie des services, depuis la conception jusqu’à l’exploitation. 

En matière de sécurité, cela implique la mise en place de contrôles continus pour détecter et prévenir les vulnérabilités, la gestion proactive des incidents de sécurité, et l’application régulière de mises à jour pour protéger les données contre les menaces émergentes. Sur le plan de la performance, la démarche qualité garantit que les services cloud sont non seulement stables et accessibles, mais aussi capables de s’adapter aux variations de charge et aux besoins évolutifs des utilisateurs. 

Cette approche, souvent soutenue par des pratiques telles que le DevSecOps, où la sécurité est intégrée dès le début du développement, permet de livrer des services de haute qualité qui respectent à la fois les exigences de performance et les standards de sécurité, tout en assurant la souveraineté des données des entreprises utilisatrices.

Pression réglementaire en matière de sécurité des données : défis et solutions

Réglementation européenne (RGPD) 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux entreprises européennes des obligations strictes en matière de protection des données personnelles. Parmi ces obligations, le droit à la portabilité des données permet aux individus de récupérer et transférer leurs données d’un service à un autre, renforçant ainsi leur contrôle sur leurs informations personnelles. 

92% des données occidentales sont hébergées aux États-Unis – Étude Oliver Wyman, 2020.

De plus, le RGPD impose des exigences de localisation des données, stipulant que les données personnelles des citoyens européens doivent être traitées dans des pays offrant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. Pour les entreprises utilisant des solutions SaaS, cela signifie qu’elles doivent s’assurer que leurs fournisseurs respectent ces exigences, en vérifiant où et comment les données sont stockées et traitées, afin de garantir leur conformité aux régulations en vigueur.

Cloud Act et autres législations extraterritoriales 

Le Cloud Act américain, ainsi que d’autres législations extraterritoriales, présente des défis supplémentaires pour la souveraineté des données des entreprises européennes. Le Cloud Act permet aux autorités américaines d’exiger l’accès à des données stockées par des entreprises américaines, même si ces données sont hébergées en dehors des États-Unis. Cela crée un conflit potentiel avec les régulations européennes comme le RGPD, qui exigent une protection stricte des données personnelles. Cette situation oblige les entreprises européennes à naviguer entre des régulations parfois contradictoires, augmentant ainsi le risque juridique et la complexité de la gestion des données dans le cloud.

Stratégies de conformité

Pour surmonter ces défis réglementaires, les entreprises doivent adopter des stratégies de conformité robustes. Cela peut inclure la sélection de fournisseurs SaaS qui offrent des options de localisation des données dans l’Union européenne ou dans des juridictions ayant des accords d’adéquation avec l’UE. 

De plus, la mise en place de clauses contractuelles standardisées et l’engagement de procédures d’audit régulières permettent de s’assurer que les pratiques des fournisseurs SaaS sont alignées avec les exigences réglementaires. En adoptant ces stratégies, les entreprises peuvent utiliser les solutions SaaS tout en minimisant les risques liés à la pression réglementaire et en assurant la souveraineté de leurs données.